Les plans de votre maison
Dessinés par notre bureau d'études pour votre terrain : façades, coupes, surfaces.
Le contrat qui protège celui qui fait construire.
Ce qui est décidé à la signature, ce qui est garanti, et à quel moment. Tout ce qu'il faut comprendre du CCMI, sans jargon, et ce que JBS ajoute à la loi.
Chez JBS, toutes les maisons neuves sont construites sous CCMI.
Maison réalisée par JBS · photo retouchéeUn contrat encadré par la loi, qui fixe noir sur blanc qui fait quoi, pour combien, et dans quel délai.
Le CCMI n'est pas une simple signature en bas d'une page. C'est un ensemble de documents qui décrit votre maison et votre projet, pièce par pièce.
Prenez votre temps. Après la signature, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter, à compter de la remise du contrat signé.
Dessinés par notre bureau d'études pour votre terrain : façades, coupes, surfaces.
Le détail des matériaux et équipements, poste par poste. C'est elle qui définit ce que comprend le prix.
Avec, à part et chiffrés, les travaux que vous décidez de garder à votre charge (les « travaux réservés », voir plus bas).
Le contrat ne devient définitif que si elles sont remplies : terrain, permis de construire, prêt, assurances, garantie de livraison.
La date d'ouverture du chantier et la durée des travaux, avec les pénalités prévues en cas de retard.
Garantie de livraison, assurances du constructeur : leurs références figurent au contrat.
Vous payez au fur et à mesure de l'avancement réel du chantier, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation. Chez JBS, aucun acompte n'est demandé à la signature : le premier appel intervient à l'ouverture du chantier. À confirmer par JBS
Chaque garantie a un rôle précis, un responsable et une durée. Les voici dans l'ordre où vous les rencontrerez.
Vous pouvez renoncer sans motif ni frais.
Pas de terrain, de permis ou de prêt : le contrat ne s'applique pas.
Si une somme est versée avant l'ouverture du chantier, elle est garantie en cas de non-réalisation. Chez JBS : rien n'est versé à la signature. À confirmer
Obligatoire, souscrite par vous avant l'ouverture du chantier. Qui : le maître d'ouvrage
Si le constructeur ne pouvait pas terminer, le garant financier fait achever la maison au prix et dans les délais convenus. Qui : un garant financier, au bénéfice du maître d'ouvrage
Au moins 1/3000e du prix par jour de retard, prévues au contrat.
Chaque appel de fonds correspond à une étape réellement atteinte.
Le constructeur reprend les défauts signalés à la réception ou pendant l'année qui suit.
Les équipements qu'on peut démonter sans abîmer le bâti : volets, robinetterie, radiateurs…
Les dommages qui touchent la solidité de la maison ou la rendent inhabitable. Qui : le constructeur et son assureur
Elle préfinance les réparations relevant de la décennale, sans attendre qu'un responsable soit désigné.
À la réception, vous pouvez vous faire assister par un professionnel. Si vous êtes seul, vous disposez de 8 jours pour signaler par écrit les défauts apparents que vous n'auriez pas vus le jour même.
Les garanties du CCMI s'appliquent à tous les constructeurs. Nous préférons vous le dire clairement, et vous montrer ce qui, en plus, dépend de notre façon de travailler.
Prévu par le Code de la construction et de l'habitation, quel que soit le constructeur.
Notre façon de travailler depuis 20 ans dans les Pyrénées-Orientales.
La plupart de nos clients nous confient leur maison entière, des plans à la remise des clés. C'est notre métier, et c'est la formule la plus simple : un seul responsable pour tout le chantier.
D'autres ont un métier du bâtiment, un proche dans un corps d'état, ou l'envie de faire une partie des travaux eux-mêmes. Lorsque le projet s'y prête, nous pouvons adapter le périmètre de notre intervention. JBS réalise toujours au minimum le gros œuvre, ainsi que la mise hors d'eau et hors d'air de la maison.
Les travaux que vous gardez pour vous sont décrits et chiffrés dans le contrat, et vous les acceptez par écrit. Chacun sait dès le départ ce qu'il fait, et qui en répond.
Cette souplesse s'étudie projet par projet, dans le cadre du CCMI. Ce n'est pas une construction au rabais ni une sortie du contrat. Rédaction à faire valider par un juriste
« Si c'était à refaire, nous signerions avec JBS Réalisations les yeux fermés. »
Mr et Mme Vile · avis publié sur le site JBS Réalisations
Chaque formule peut convenir à un projet. Ce qui change, c'est qui porte la responsabilité, et quelles garanties sont obligatoires.
Ces formules ne sont pas « bonnes » ou « mauvaises » : elles répartissent différemment les responsabilités. Notre rôle est de vous expliquer les différences, pas de dénigrer les autres professionnels.
Un aperçu de notre guide. Le guide complet vous est envoyé par e-mail : vous restez libre de nous appeler… ou pas.
Maquette : rien n'est envoyé. Dans le site final, le guide arrive par e-mail, sans engagement.
Une autre question ? Le plus simple est d'en parler : 04 11 64 81 93.
Le prix est global et forfaitaire pour tous les travaux décrits dans la notice. Il ne change que dans des cas prévus au contrat : une révision selon un indice officiel si elle est prévue, ou des modifications que vous demandez, formalisées par un avenant.
C'est vous, en tant que maître d'ouvrage, avant l'ouverture du chantier. Elle est obligatoire. Nous vous expliquons comment l'obtenir et ce qu'elle couvre. Aide proposée par JBS à confirmer
C'est le rôle de la garantie de livraison : le garant financier fait achever la maison au prix et dans les délais convenus, dans les conditions prévues par la loi et le contrat.
Non. Le CCMI porte sur la construction ; le terrain s'achète à part. En revanche, nous vous aidons à en trouver un, et nous proposons aussi des terrains.
Oui. Notre bureau d'études dessine votre maison pour votre terrain et vos envies. Après la signature, les changements restent possibles par avenant, avec leur incidence sur le prix et les délais.
Oui, lorsque le projet s'y prête. JBS réalise toujours au minimum le gros œuvre et la mise hors d'eau et hors d'air. Les travaux que vous souhaitez garder (peintures, sols, une partie du second œuvre…) sont décrits et chiffrés dans le contrat, et vous les acceptez par écrit. Ils sont alors sous votre responsabilité, ou celle des entreprises que vous choisissez : les garanties apportées par JBS portent sur les travaux que nous réalisons. Voir comment ça fonctionne
Au fil du chantier, à chaque étape atteinte, dans la limite des plafonds légaux. Chez JBS, rien n'est demandé à la signature : le premier appel de fonds intervient à l'ouverture du chantier. À confirmer
Parfait achèvement pendant 1 an, bon fonctionnement des équipements pendant 2 ans, garantie décennale pendant 10 ans, et l'assurance dommages-ouvrage qui préfinance les réparations relevant de la décennale.
Sources : Code de la construction et de l'habitation (art. L231-1 et suivants) ; fiche pratique DGCCRF sur le CCMI. Contenu à faire relire par un juriste avant publication.
Venez nous voir au pavillon de Toulouges, avec vos questions et, si vous l'avez, votre projet de contrat : nous le relisons avec vous.