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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et engagements de JBS Réalisations

Le contrat qui protège celui qui fait construire.

Ce qui est décidé à la signature, ce qui est garanti, et à quel moment. Tout ce qu'il faut comprendre du CCMI, sans jargon, et ce que JBS ajoute à la loi.

Chez JBS, toutes les maisons neuves sont construites sous CCMI.

Maison de plain-pied contemporaine avec piscine, construite par JBSMaison réalisée par JBS · photo retouchée
Signé
en CCMI
Contrat de construction de maison individuelle

Avec fourniture de plan

Maître d'ouvrage
Vous
Constructeur
JBS Réalisations
Prix
Global, forfaitaire
Délai d'exécution
Écrit au contrat
Garantie de livraison
Garant financier
Rétractation
10 jours
Le maître d'ouvrageLe constructeur
En 30 secondes

Ce que le CCMI change pour vous.

Un contrat encadré par la loi, qui fixe noir sur blanc qui fait quoi, pour combien, et dans quel délai.

  1. Un prix convenuGlobal et forfaitaire pour tous les travaux décrits. Ce que vous gardez à votre charge est chiffré à part.
  2. Un délai écritLa date d'ouverture et la durée du chantier figurent au contrat, avec des pénalités en cas de retard.
  3. Une livraison garantieUn garant financier assure l'achèvement de la maison au prix et dans les délais convenus.
  4. Un seul responsableLe constructeur porte la responsabilité de l'ensemble de la construction.
  5. Des garanties après les clés1 an, 2 ans, 10 ans : chaque défaut a son cadre et son responsable.
Ce que vous signez

Un dossier complet, que vous pouvez relire tranquillement.

Le CCMI n'est pas une simple signature en bas d'une page. C'est un ensemble de documents qui décrit votre maison et votre projet, pièce par pièce.

Prenez votre temps. Après la signature, vous disposez de 10 jours pour vous rétracter, à compter de la remise du contrat signé.

Les plans de votre maison

Dessinés par notre bureau d'études pour votre terrain : façades, coupes, surfaces.

La notice descriptive

Le détail des matériaux et équipements, poste par poste. C'est elle qui définit ce que comprend le prix.

Le prix global et forfaitaire

Avec, à part et chiffrés, les travaux que vous décidez de garder à votre charge (les « travaux réservés », voir plus bas).

Les conditions suspensives

Le contrat ne devient définitif que si elles sont remplies : terrain, permis de construire, prêt, assurances, garantie de livraison.

Le délai d'exécution

La date d'ouverture du chantier et la durée des travaux, avec les pénalités prévues en cas de retard.

Les attestations de garantie

Garantie de livraison, assurances du constructeur : leurs références figurent au contrat.

L'échéancier des appels de fonds

Vous payez au fur et à mesure de l'avancement réel du chantier, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation. Chez JBS, aucun acompte n'est demandé à la signature : le premier appel intervient à l'ouverture du chantier. À confirmer par JBS

15 %2540607595100
  • 15 %ouverture du chantier
  • 25 %fondations achevées
  • 40 %murs élevés
  • 60 %maison hors d'eau
  • 75 %cloisons, hors d'air
  • 95 %équipements achevés
  • 100 %à la réception
Les protections, dans l'ordre

Avant, pendant, après : qui vous protège, et quand.

Chaque garantie a un rôle précis, un responsable et une durée. Les voici dans l'ordre où vous les rencontrerez.

1Avant le chantier

Vous signez, sans vous précipiter

Délai de rétractation 10 jours

Vous pouvez renoncer sans motif ni frais.

Conditions suspensives

Pas de terrain, de permis ou de prêt : le contrat ne s'applique pas.

Garantie de remboursement

Si une somme est versée avant l'ouverture du chantier, elle est garantie en cas de non-réalisation. Chez JBS : rien n'est versé à la signature. À confirmer

Assurance dommages-ouvrage

Obligatoire, souscrite par vous avant l'ouverture du chantier. Qui : le maître d'ouvrage

2Pendant le chantier

Votre maison avance, au prix convenu

Garantie de livraison jusqu'à la réception

Si le constructeur ne pouvait pas terminer, le garant financier fait achever la maison au prix et dans les délais convenus. Qui : un garant financier, au bénéfice du maître d'ouvrage

Pénalités de retard

Au moins 1/3000e du prix par jour de retard, prévues au contrat.

Paiements à l'avancement

Chaque appel de fonds correspond à une étape réellement atteinte.

3Après la réception

Les clés, puis les garanties

Parfait achèvement 1 an

Le constructeur reprend les défauts signalés à la réception ou pendant l'année qui suit.

Bon fonctionnement 2 ans

Les équipements qu'on peut démonter sans abîmer le bâti : volets, robinetterie, radiateurs…

Garantie décennale 10 ans

Les dommages qui touchent la solidité de la maison ou la rendent inhabitable. Qui : le constructeur et son assureur

Dommages-ouvrage 10 ans

Elle préfinance les réparations relevant de la décennale, sans attendre qu'un responsable soit désigné.

À la réception, vous pouvez vous faire assister par un professionnel. Si vous êtes seul, vous disposez de 8 jours pour signaler par écrit les défauts apparents que vous n'auriez pas vus le jour même.

Deux registres à ne pas confondre

Ce que la loi impose. Ce que JBS y ajoute.

Les garanties du CCMI s'appliquent à tous les constructeurs. Nous préférons vous le dire clairement, et vous montrer ce qui, en plus, dépend de notre façon de travailler.

Le cadre légal · tout CCMI

Ce que vous garantit la loi

Prévu par le Code de la construction et de l'habitation, quel que soit le constructeur.

  • Prix global et forfaitairePour les travaux décrits dans la notice.
  • Délai d'exécution et pénalitésÉcrits au contrat.
  • Garantie de livraisonDélivrée par un garant financier.
  • Rétractation de 10 joursEt des conditions suspensives.
  • Garanties 1 an, 2 ans, 10 ansEt l'assurance dommages-ouvrage.
Engagements JBS

Ce que nous ajoutons

Notre façon de travailler depuis 20 ans dans les Pyrénées-Orientales.

  • Aucun acompte à la signatureLe premier appel de fonds intervient à l'ouverture du chantier. À confirmer
  • Un bureau d'études intégréVos plans sont dessinés en interne, pour votre terrain et votre façon de vivre.
  • Un interlocuteur uniqueDu premier rendez-vous à la remise des clés.
  • Des explications avant la signatureNous relisons avec vous la notice, le prix et les travaux réservés.
  • Un suivi de chantier visibleVous savez où en est votre maison, et qui appeler. Modalités à préciser
Votre maison, votre périmètre

Un cadre protecteur, des prestations à la mesure de votre projet.

La plupart de nos clients nous confient leur maison entière, des plans à la remise des clés. C'est notre métier, et c'est la formule la plus simple : un seul responsable pour tout le chantier.

D'autres ont un métier du bâtiment, un proche dans un corps d'état, ou l'envie de faire une partie des travaux eux-mêmes. Lorsque le projet s'y prête, nous pouvons adapter le périmètre de notre intervention. JBS réalise toujours au minimum le gros œuvre, ainsi que la mise hors d'eau et hors d'air de la maison.

Les travaux que vous gardez pour vous sont décrits et chiffrés dans le contrat, et vous les acceptez par écrit. Chacun sait dès le départ ce qu'il fait, et qui en répond.

Cette souplesse s'étudie projet par projet, dans le cadre du CCMI. Ce n'est pas une construction au rabais ni une sortie du contrat. Rédaction à faire valider par un juriste

Qui réalise quoiExemple
Gros œuvreFondations, murs, planchers
Toujours JBS
Hors d'eau, hors d'airCharpente, couverture, menuiseries extérieures
Toujours JBS
Second œuvreIsolation, cloisons, réseaux, chauffage
JBS ou réservé
FinitionsSols, peintures, aménagements
JBS ou réservé
Décrits et chiffrésAu contrat, avec leur coût, inclus dans le coût total de la maison.
Acceptés par écritVous les prenez en charge en connaissance de cause.
Sous votre responsabilitéIls ne relèvent pas des garanties apportées par JBS.

« Si c'était à refaire, nous signerions avec JBS Réalisations les yeux fermés. »

Mr et Mme Vile · avis publié sur le site JBS Réalisations

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CCMI, maître d'œuvre ou artisans en direct ?

Chaque formule peut convenir à un projet. Ce qui change, c'est qui porte la responsabilité, et quelles garanties sont obligatoires.

CCMI (constructeur)
Contrat de maîtrise d'œuvre
Artisans en direct
Vos contrats
Un seul, avec le constructeur
Un avec le maître d'œuvre, puis un par entreprise
Un par entreprise
Le prix
Global et forfaitaire, fixé à la signature
Honoraires + somme des devis, à consolider
Somme des devis, à consolider vous-même
Garantie de livraison
Obligatoire
Pas d'obligation légale
Pas d'obligation légale
Délais
Un délai global, avec pénalités
Planning coordonné, délais propres à chaque lot
Délais propres à chaque entreprise
Coordination
Le constructeur
Le maître d'œuvre, selon sa mission
Vous
Décennale
Le constructeur, pour toute la maison
Chaque intervenant, pour sa part
Chaque entreprise, pour sa part

Ces formules ne sont pas « bonnes » ou « mauvaises » : elles répartissent différemment les responsabilités. Notre rôle est de vous expliquer les différences, pas de dénigrer les autres professionnels.

Guide JBS · CCMI10vérifications avant de signer votre contrat
Guide gratuit

Avant de signer, vérifiez ces points.

Un aperçu de notre guide. Le guide complet vous est envoyé par e-mail : vous restez libre de nous appeler… ou pas.

  1. La notice descriptive détaille-t-elle chaque poste, et les travaux que vous gardez à votre charge sont-ils chiffrés ?
  2. Le contrat mentionne-t-il la garantie de livraison et le nom du garant ?
  3. Les conditions suspensives correspondent-elles à votre situation : terrain, permis, prêt ?
  4. Le délai d'exécution et les pénalités de retard sont-ils écrits ?
  5. L'échéancier des paiements suit-il bien l'avancement du chantier ?
  6. Et 5 autres points dans le guide complet contenu à rédiger avec JBS

Maquette : rien n'est envoyé. Dans le site final, le guide arrive par e-mail, sans engagement.

Vos questions

Les questions qu'on nous pose avant de signer.

Une autre question ? Le plus simple est d'en parler : 04 11 64 81 93.

Le prix peut-il évoluer après la signature ?

Le prix est global et forfaitaire pour tous les travaux décrits dans la notice. Il ne change que dans des cas prévus au contrat : une révision selon un indice officiel si elle est prévue, ou des modifications que vous demandez, formalisées par un avenant.

Qui souscrit l'assurance dommages-ouvrage ?

C'est vous, en tant que maître d'ouvrage, avant l'ouverture du chantier. Elle est obligatoire. Nous vous expliquons comment l'obtenir et ce qu'elle couvre. Aide proposée par JBS à confirmer

Que se passe-t-il si un constructeur ne peut pas terminer ?

C'est le rôle de la garantie de livraison : le garant financier fait achever la maison au prix et dans les délais convenus, dans les conditions prévues par la loi et le contrat.

Le terrain est-il compris dans le contrat ?

Non. Le CCMI porte sur la construction ; le terrain s'achète à part. En revanche, nous vous aidons à en trouver un, et nous proposons aussi des terrains.

Peut-on personnaliser les plans ?

Oui. Notre bureau d'études dessine votre maison pour votre terrain et vos envies. Après la signature, les changements restent possibles par avenant, avec leur incidence sur le prix et les délais.

Puis-je réaliser moi-même certains travaux tout en construisant avec JBS ?

Oui, lorsque le projet s'y prête. JBS réalise toujours au minimum le gros œuvre et la mise hors d'eau et hors d'air. Les travaux que vous souhaitez garder (peintures, sols, une partie du second œuvre…) sont décrits et chiffrés dans le contrat, et vous les acceptez par écrit. Ils sont alors sous votre responsabilité, ou celle des entreprises que vous choisissez : les garanties apportées par JBS portent sur les travaux que nous réalisons. Voir comment ça fonctionne

Quand paie-t-on ?

Au fil du chantier, à chaque étape atteinte, dans la limite des plafonds légaux. Chez JBS, rien n'est demandé à la signature : le premier appel de fonds intervient à l'ouverture du chantier. À confirmer

Quelles garanties après la remise des clés ?

Parfait achèvement pendant 1 an, bon fonctionnement des équipements pendant 2 ans, garantie décennale pendant 10 ans, et l'assurance dommages-ouvrage qui préfinance les réparations relevant de la décennale.

Sources : Code de la construction et de l'habitation (art. L231-1 et suivants) ; fiche pratique DGCCRF sur le CCMI. Contenu à faire relire par un juriste avant publication.

Maison contemporaine avec grandes baies et piscine, au bord de l'étang
Parlons de votre maison

Construire sereinement commence par une première discussion.

Venez nous voir au pavillon de Toulouges, avec vos questions et, si vous l'avez, votre projet de contrat : nous le relisons avec vous.

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